Plateforme immobilière · Martinique
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Accéder à la plateformeL'indivision familiale est la première cause de blocage des transactions immobilières en Martinique. La comprendre, c'est éviter dix ans de procédure.
Ce pilier explique de façon pédagogique le fonctionnement de l'indivision en Martinique, ses spécificités locales (familles élargies, successions non purgées sur plusieurs générations) et les voies de sortie possibles : partage amiable, licitation, attribution préférentielle.
L'indivision désigne la situation où plusieurs personnes (les indivisaires) détiennent ensemble un même bien, sans qu'aucune partie matérielle ne soit attribuée à l'un d'entre eux. La cause la plus fréquente en Martinique : une succession non partagée.
Tant que l'indivision dure, chaque décision majeure sur le bien (vente, gros travaux, mise en location) nécessite l'accord d'une majorité — voire l'unanimité — des indivisaires.
Les familles martiniquaises sont souvent élargies et dispersées (métropole, autres DOM, étranger). Identifier et joindre tous les indivisaires devient un travail de généalogiste.
Beaucoup de successions n'ont pas été purgées sur 2 ou 3 générations : un bien peut avoir 15, 20 ou 40 ayants droit. Sans intervention, ce bien est inexploitable et invendable.
Le partage amiable est la voie la plus simple — quand tout le monde s'entend. Acte notarié obligatoire pour un bien immobilier.
Le partage judiciaire intervient en cas de désaccord. Procédure longue (12-24 mois minimum), confiée au tribunal judiciaire.
La licitation consiste à vendre le bien aux enchères pour répartir le prix entre indivisaires. Souvent utilisée en dernier recours.
L'attribution préférentielle permet à un indivisaire d'obtenir le bien en compensation financière des autres, sous certaines conditions (résidence principale, exploitation agricole).
Première règle : exiger du vendeur la liste complète des indivisaires et la preuve de leur accord écrit sur la vente. Sans ce document, aucune offre.
Deuxième règle : faire intervenir un notaire en amont du compromis pour vérifier que la chaîne successorale est purgée. Le coût de cette vérification est dérisoire comparé à un blocage de 2 ans.
De 3 mois (partage amiable simple) à 5 ans (partage judiciaire complexe avec succession non purgée sur plusieurs générations).
Oui, mais les autres indivisaires bénéficient d'un droit de préemption. La procédure est encadrée et passe obligatoirement par un notaire.
Anticiper la transmission via donation, démembrement ou SCI familiale, avec l'aide d'un notaire. Idéalement plusieurs années avant le décès.
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